Discipline


Discipline dans les établissements d’enseignement du second degré
décret n° 2011-728 du 24-6-2011 - J.O. du 26-6-2011 et du 14-8-2011 (NOR MENE1016345D)

Discipline dans les établissements d’enseignement du second degré et les établissements d’État relevant du ministère de l’Éducation nationale
décret n° 2011-729 du 24-6-2011 - J.O. du 26-6-2011 (NOR MENE1016342D)

Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions
circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011 (NOR MENE1120336C)

Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement
circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011 (NOR MENE1120353C)


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